Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web mlstech.fr, propriété de MLS Tech, entreprise spécialisée dans la vente de matériel informatique, l’assemblage de PC sur mesure, la maintenance, et les services liés au hardware et à l’impression 3D.

Tout accès et toute utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certains services (commande, demande de devis, prise de contact) peuvent nécessiter de fournir des informations personnelles ou de valider un formulaire.

MLS Tech se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Article 3 – Services proposés

Le site permet :

• La consultation du catalogue de PC, composants et services
• La commande de produits standards
• La demande de devis pour des assemblages sur mesure
• La prise de contact avec MLS Tech 
  

Certains contenus peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de MLS Tech, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Article 5 – Responsabilités

MLS Tech met tout en œuvre pour fournir un site fonctionnel, sécurisé et à jour. Toutefois :

• MLS Tech ne peut garantir l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
• MLS Tech ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site, de piratage externe ou de problème technique indépendant de sa volonté

Article 6 – Données personnelles

Les données saisies sur le site (formulaire de contact, commande, demande de devis, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de MLS Tech.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment via l’adresse : contact.mlstech@orange.fr .

Article 7 – Cookies

Le site utilise des cookies techniques et statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Le détail est précisé dans la Politique de cookies, disponible en ligne. L’utilisateur peut modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de consentement.

Article 8 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. MLS Tech ne peut être tenu responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de ces sites.

Article 9 – Modification des CGU

MLS Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle disponible en ligne au moment de la consultation.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

MLS Tech – Mentions légales et politique de confidentialité disponibles sur le site

Conditions Générales de Vente (CGV) 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou prestations de services proposées par MLS Tech, entreprise spécialisée dans la vente de PC, l’assemblage sur mesure, la maintenance informatique et l’impression 3D.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Article 2 – Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés sur le site web de MLS Tech ou en direct via devis, dans la limite des stocks disponibles.

Sont notamment proposés :

• Des PC préassemblés (standards ou sur mesure)
• Des composants informatiques
• Des prestations de services (montage, maintenance, diagnostic, etc.)
• Des produits imprimés en 3D ( disponible uniquement sur demande pour l'instant )

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur le site ou dans le devis.

Article 3 – Commande

Toute commande, qu’elle soit passée en ligne, en boutique ou via devis, ne sera validée qu’après confirmation par MLS Tech et réception du paiement.

MLS Tech se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’impayé ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MLS Tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Des frais de livraison ou de configuration peuvent s’ajouter au montant total. Ils sont communiqués clairement avant validation.

Article 5 – Paiement

Le règlement peut être effectué selon les modes suivants :

• Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
• Compte PayPal
• Virement bancaire
• Chèque (à l’ordre de MLS Tech, sous conditions)
• Espèces, uniquement pour les ventes en main propre

Aucune commande ne sera traitée avant réception effective du paiement. En cas de paiement différé (chèque ou virement), le délai de traitement commencera après encaissement.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais et modes de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine via des transporteurs tiers (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc.). Les délais varient en fonction de la destination et du type de produit commandé (stock ou sur mesure). Un numéro de suivi est systématiquement transmis au client dès l’expédition.

6.2 Suivi et preuves d’expédition

Afin de garantir la transparence et la sécurité, chaque envoi de PC est filmé lors de la phase d’emballage, puis au moment de la remise au transporteur. Des photos et/ou vidéos sont prises et peuvent être transmises au client sur demande ou ajoutées aux pièces jointes de la commande. Cela constitue une preuve irréfutable de l’état du produit au moment de l’expédition.

6.3 Transfert de responsabilité

MLS Tech décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou retard survenus après la remise du colis au transporteur.

À partir du moment où le colis est confié au service de livraison, la responsabilité du transporteur est engagée. Il appartient au client de :

• Vérifier l’état du colis à réception
• Refuser le colis en cas d’emballage endommagé ou ouvert
• Émettre des réserves précises sur le bon de livraison
• Contacter le transporteur pour toute réclamation ou demande d’indemnisation

Aucun remboursement, échange ou prise en charge par MLS Tech ne pourra être exigé pour des dommages survenus durant le transport ( je propose quand même des solutions ). 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’expédition du produit pour exercer son droit de rétractation.

Sont expressément exclus de ce droit :

• Les PC assemblés sur mesure à la demande du client
• Les prestations de services (montage, diagnostic, réparation)
• Les commandes spécifiques (impression 3D personnalisée, sourcing de pièces rares)
• Les produits réalisés à la demande

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits standards disponibles sur le site ou en stock.

Aucun remboursement intégral ne sera effectué après l’expiration du délai légal. Des ajustements partiels ou échanges peuvent être envisagés au cas par cas, en particulier si la demande entre dans le cadre d’une prise en charge garantie.

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie légale

Les produits vendus par MLS Tech bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8.2 Garantie commerciale

MLS Tech propose une garantie commerciale sur les PC assemblés par ses soins, incluant :

• Une période de garantie variable selon les composants (souvent 1 à 3 ans)
• Un accompagnement pour toute démarche SAV ou remplacement de pièces, uniquement si les pièces proviennent de MLS Tech

Ne sont pas couverts par la garantie :

• Les prestations de services
• Les produits sur mesure
• Les pièces fournies par le client ou achetées ailleurs
• Les pannes dues à un usage non conforme ou une modification du matériel

Article 9 – Responsabilité

MLS Tech décline toute responsabilité en cas de :

• Mauvaise utilisation du produit
• Dommages subis après la réception du matériel
• Perte de données
• Incompatibilité logicielle ou matérielle liée à une configuration non communiquée

Certaines pannes peuvent être couvertes par la garantie si elles respectent les conditions de l’article 8. Au-delà du délai de rétractation, aucun remboursement intégral ne sera effectué. En cas de prise en charge, MLS Tech pourra proposer le remplacement des pièces concernées, sous réserve de leur disponibilité et de l’origine de l’achat.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation, le service client, et le respect des obligations légales. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de MLS Tech.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en application du droit français.

MLS Tech – Service Client

MAJ le 15/03/2025